Aide à l'installation du comité interministériel de la ville (C.I.V.)

Dispositif ministériel d'aide à l'installation s'adressant aux agents affectés dans certains établissements situés en zone urbaine (établissements classés REP, REP + ou situés en "quartiers prioritaires de la politique de la ville").

Bénéficiaires   

  • les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ;
  • les AESH recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux ;
  • les AED recrutés par les établissements publics locaux.

Conditions d’attribution 

  • les agents ne doivent pas être éligibles ou avoir déjà perçu les aides ministérielles ci-dessus (AIP générique et AIP-Ville) ;
  • exercer la majorité de ses fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • indice de rémunération  nouveau majoré inférieur ou égal à 446 ;
  • avoir déménagé à la suite de ce recrutement et pouvoir justifier de frais d'installation ;
  • non cumulable avec l'aide au logement ;
  • une seule aide par logement.

Important : Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne peuvent bénéficier que d'une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d'un commun accord

Condition de ressources 

  • indice de rémunération inférieur ou égal à 446 nouveau majoré au 1er septembre 2024

Montant de l’aide accordé

  • 700 €

Date limite de dépôt du dossier

  • 7 novembre 2024

La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative, les dossiers doivent être déposés sur Colibris.

En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le
03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47.

Il devra être impérativement transmis par courrier.

TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

 

Mise à jour : juillet 2024