Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour vacances, des personnels retraités de l’Éducation nationale ayant exercé dans le public.
Bénéficiaires
retraités de l’éducation nationale ayant exercé dans le public ainsi que leurs conjoints retraités n’ayant jamais travaillé.
Conditions d’attribution
la prestation ne pourra être accordée que sur présentation d’une facture acquittée (et non de la réservation antidatée) aux nom et prénom du demandeur, lisible, détaillée, non déchirée, listant tous les participants du séjour et comportant obligatoirement le numéro de Siret ou SIREN valide.
Pour les séjours en gîte de France, s'y ajoute une attestation du relais départemental des gîtes de France.
Conditions de ressources
revenu brut global (ou revenu mondial) inférieur ou égal à :
- 15 000 € pour une personne
- 30 000 € pour un couple
Montant de l’aide accordé
13,14 € par nuit et par personne (14 nuits maximum par an).
Un montant minimum de 10 € par séjour et par personne reste à la charge de l’agent demandeur.
Date limite de dépôt du dossier
- 20 octobre 2024
Modalités de gestion de vos demandes
la date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : les dossiers doivent être adressés par voie postale.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, cachet de la poste faisant foi.
Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier (voir liste dans « pièces à joindre » à la fin de chaque formulaire).
Afin d'assurer l'instruction et le paiement de l'ensemble des demandes avant la fin de gestion, le service action sociale ne sera pas en mesure de vous confirmer la réception et/ou la complétude du dossier.
Merci de votre compréhension.
- Avis d'imposition sur les revenus 2022
- Bulletins de salaires, demandeur et conjoint
- RIB (correspondant au bulletin de salaire)
- Livret de famille
- Contrat pour les non titulaires
- Copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis de la fonction publique
- Toute pièce prouvant un changement de situation
Rectorat de l’académie de Nancy-Metz
DPAE/3 – service action sociale
9 rue des Brice
CO n°30013
54035 NANCY CEDEX
Tout dossier incomplet sera refusé
Mise à jour : juillet 2024