Allocation forfaitaire pour tout enfant scolarisé à la rentrée 2024 dans un établissement du second degré (lycées – E.R.E.A), public ou privé sous contrat.
Bénéficiaires
- les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
- les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), les enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
- les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
- les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ; (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
- les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
- les apprentis de la fonction publique d’État.
Conditions d’attribution
- Ne pas percevoir l'Allocation Rentrée Scolaire (ARS) versée par un organisme (CAF, MSA, etc.) ou ne percevoir que le différentiel de la CAF (inférieur à 155€) (attestation août et septembre à fournir obligatoirement)
- Ne pas percevoir une aide de même nature par l’employeur du conjoint
Les études en alternance ou rémunérées ne donnent pas droit à cette aide.
Condition de ressources
quotient familial inférieur ou égal à 15 300 € (revenus 2022)
Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2022 à/c du 1er janvier 2024).
Montant de l’aide accordée
155 euros
Date limite de dépôt du dossier
20 octobre 2024
La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative, les dossiers doivent être déposés sur Colibris.
En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le
03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47.
Il devra être impérativement transmis par courrier.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
- Avis d'imposition sur les revenus 2022
- Bulletins de salaires, demandeur et conjoint
- RIB (correspondant au bulletin de salaire)
- Livret de famille
- Contrat pour les non titulaires
- Copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis de la fonction publique
- Toute pièce prouvant un changement de situation
- Certificat de scolarité
- Attestation CAF/MSA ou de tout autre organisme versant des prestations familiales, indiquant si vous percevez ou pas l'ARS pour les mois d'août et de septembre
- Attestation de non perception d'une aide de l'employeur du conjoint
En cas de difficultés d'obtention d'une pièce pour le dossier avant la date limite, il vous est possible de faire le dossier en justifiant les pièces manquantes
En cas de difficultés, contactez-nous au 03 83 86 22 17 ou 03 83 86 22 47
Tout dossier incomplet sera refusé.
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Mise à jour : juillet 2024