Conventionnement ENT école et mise en place de l'accès aux ressources numériques (GAR) depuis l'ENT
L’ENT, un outil implanté dans les écoles
L’ENT (Environnement Numérique de Travail) est un outil devenu indispensable à l’école. Il l’est à plusieurs titres.
- Il permet de maintenir un lien permanent avec les familles, il renforce donc les relations école / famille.
- Il permet à chaque membre de la communauté éducative (écoles, parents d'élèves, collectivités) de trouver sa place dans les échanges. Il devient le lieu central des communications liées à l’élève.
- Il permet des usages dans la classe, des accès à des ressources, du stockage d’information, renforçant ainsi les usages du numérique éducatif au sein de l’école.
Un projet accompagné sur l’académie, un environnement numérique de travail pour toutes les écoles de l’académie de Nancy-Metz.
Dans cet esprit, la DRANE Nancy-Metz développe depuis plusieurs années un accompagnement des projets ENT dans le premier degré. Soucieux d’une équité sur son territoire, les services du rectorat en charge du développement du numérique, ont souhaité trouver une solution adaptée à chacun en respectant la diversité des ancrages.
Un conventionnement devenu indispensable et réglementaire
Deux éléments déterminants nous engagent aujourd’hui à stabiliser les usages et les accès aux données dans le respect et le cadrage de la transmission des données personnelles.
Les ENT ont fait leur apparition il y a maintenant plus de huit ans. Le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) n’existait pas. Pour autant, au sein de la communauté éducative avec les responsabilités de chacun (Éducation nationale, collectivité, famille), des données personnelles sont échangées. La règlementation actuelle nous montre la nécessité de formaliser et de sécuriser ces échanges de données par des conventions qui lient les parties.
Aujourd’hui, des ressources numériques sont à disposition des enseignants. Ces ressources peuvent maintenant être accessibles à l’élève directement par le biais de l’ENT. Un élève, une fois identifié sur son ENT, pourra accéder via le MédiaCentre de l’ENT aux ressources (gratuites ou par abonnement) qui lui auront été attribuées. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse garantit ces accès et la pertinence des ressources par l’intermédiaire d’une plateforme numérique appelée GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources). Là aussi, pour ces échanges d’identité entre les acteurs, il est nécessaire de stabiliser les aspects juridiques par l’intermédiaire de ces conventions.
Meurthe-et-Moselle : un déploiement massif et une réussite sur les usages
Dans le département de Meurthe et Moselle, 90% des écoles ont maintenant un ENT. Les usages se développent et sont en constante hausse. L’ENT sur le premier degré (les écoles maternelles, élémentaires et primaires) génère 10 millions de connexions par mois, concerne plus de 77000 comptes utilisateurs actifs (statistiques ODE/ONE).
La particularité de ce déploiement massif et de cette réussite sur les usages, tient sur les choix qui ont été proposés : chacun y va à son rythme et développe les usages dans son contexte local. De ce fait, au fil des années, l’ENT a fait ses preuves, montré son intérêt, pour la classe, pour les familles, pour la collectivité, et par conséquent pour l’élève.
Autre particularité : alors que d’autres départements français sont partis avec des solutions portées par un opérateur proposant là un groupement d’achat, là un marché public, en Meurthe-et-Moselle, chaque collectivité contractualise (par abonnement) avec l’éditeur de la solution ENT choisie. Là aussi, on constate une synergie vers un prestataire de solution ENT à 99,8 % avec ODE/ONE.
Dans ce contexte favorable et en développement, il est donc indispensable de se mettre en conformité avec les règlements, en particulier ceux garantissant les échanges de données personnelles.
Un conventionnement proposé sans coût ajouté pour les collectivités
Si la sécurisation des données personnelles ne génère que la signature d’une convention, l’accrochage au GAR (MédiaCentre et accès aux ressources) de tous les ENT du département, c’est-à-dire de chaque ENT-école de chacune des collectivités, demande un travail informatique de la part de l’éditeur. Travail qui vise à mettre en place le GAR, mais aussi à sécuriser les échanges.
Dans le cadre de l’accompagnement du projet ENT, l’académie contractualisera avec l’éditeur, sans coût pour la collectivité.
En résumé
L’objet de cette procédure de signature de convention permet :
- De se mettre en conformité avec les règlements (français et européens) en matière de protection des données personnelles
- De permettre aux élèves d’accéder au MédiaCentre et aux ressources numériques.
Elle est sans coût pour la collectivité.
PROCÉDURE : conventionnement et guide
Chaque collectivité en compétence pour la mise en place d’un ENT pour ses écoles (commune, syndicat, ou communauté de communes) doit conventionner.
La procédure de signature des conventions est à réaliser en ligne sur la plateforme "Démarches Simplifiées", et est détaillée dans les documents suivants :
- Convention type (fac-similé) entre l’académie et la collectivité
- Notice opérationnelle du conventionnement pour les collectivités
- Cliquez ici pour accéder au formulaire sur la plateforme Démarches simplifiées
Documents complémentaires :
Mise à jour : mai 2023
