Bénéficiaires
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité ;
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ;
- les AESH recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux ;
- les AED recrutés par les établissements publics locaux.
Conditions d’attribution
- les agents ne doivent pas être éligibles ou avoir déjà perçu les aides ministérielles ci-dessus (AIP générique et AIP-Ville) ;
- exercer la majorité de ses fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- indice de rémunération nouveau majoré inférieur ou égal à 446 ;
- avoir déménagé à la suite de ce recrutement et pouvoir justifier de frais d'installation ;
- non cumulable avec l'aide au logement ;
- une seule aide par logement.
Important : Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne peuvent bénéficier que d'une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d'un commun accord
Condition de ressources
indice de rémunération inférieur ou égal à 446 nouveau majoré au 1er septembre 2024
Montant de l’aide accordé
700 €
Date limite de dépôt du dossier
7 novembre 2024
La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative, les dossiers doivent être déposés sur Colibris. En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le 03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47, qui devra être impérativement transmis par mail.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRES LA DATE LIMITE INDIQUE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
- Avis d'imposition sur les revenus 2022
- Bulletins de salaires, demandeur et conjoint
- RIB (correspondant au bulletin de salaire)
- Livret de famille
- Contrat pour les non titulaires
- Copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis de la fonction publique
- Toute pièce prouvant un changement de situation
En cas de difficultés, contactez-nous au 03 83 86 22 17 ou 03 83 86 22 47
Tout dossier incomplet sera refusé.
Accéder au formulaire sur colibris
Pièces justificatives à joindre au dossier
Copie de non éligibilité pour l'AIP ville fonction publique
Copie de l'avis d'affectation et du procès verbal d'installation
Copie complète du nouveau bail daté et signé
Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz ou d'éléctricité) attestant le lieu d erésidence antérieur
Attestation de non perception d'une aide de l'employeur du conjoint
En cas de difficulté d'obtention d'une pièce pour le dossier avant la date limite, il vous est possible de faire le dossier en justifiant les pièces manquantes
Mise à jour : juin 2024