Action sociale en faveur des personnels

Main qui porte des personnages

Vous êtes personnel dans l'académie de Nancy-Metz ? Certaines aides peuvent vous être allouées. Retrouvez sur cette page les contacts utiles pour obtenir plus d'informations et déposer vos demandes.

Retrouvez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour une première demande en 2024 :
- avis d'impôt reçu en 2023 sur les revenus 2022 (toutes les pages) en cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints -
- bulletin de salaire récent du demandeur et du conjoint -
- RIB au nom du demandeur obligatoirement identique au bulletin de salaire -
- livret de famille (PDF page par page) -
- pour les non titulaires : contrat de travail en cours supérieur ou égal à 6 mois  (contrats continus ou successifs sans interruption) -
- pour les apprentis de la fonction publique d’État : contrat d'apprentissage -
- extrait du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation  (1re page et extrait relatif à la garde des enfants, pension alimentaire) -
- toute pièce prouvant un changement de situation depuis le 31 décembre 2022 -

Coordonnées du service en charge de l’action sociale

Rectorat de l’académie de Nancy-Metz
DPAE/3 – service action sociale
9 rue des Brice
CO n°30013
54035 NANCY CEDEX

Tél. :
- 03 83 86 22 17
- 03 83 86 22 47

Mail : ce.action-sociale@ac-nancy-metz.fr

Les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles : 

AIDE A DOMICILE APRÈS UNE HOSPITALISATION

AIDE AUX FAMILLES 

AIDES AUX VACANCES ET AUX SÉJOURS D’ENFANTS 

AIDES AUX ÉTUDES

AIDE AUX ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP 

AIDE AU LOGEMENT 

RESTAURATION 

ACTION SOCIALE A DESTINATION DES RETRAITÉS

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS

 

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF) POUR LES AIDES SOUMISES A CONDITIONS DE RESSOURCES

Calculer votre QF

Pour les prestations académiques à ne pas dépasser : 15 300 €

Revenu brut global de l’année N-2 (ou revenu mondial N-2) divisé par le nombre de parts fiscales (renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) :
pour 2024, revenus de 2022 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2023.

En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.

En cas de changement de situation familiale en cours d'année, les conditions de ressources peuvent être revues.

- QF inférieur ou égal à 12 400 euros (revenus 2022) pour les prestations interministérielles soumises à condition de ressources ;
- QF inférieur ou égal à 15 300 euros (revenus 2022) pour les actions sociales d’initiative académique (sauf aide aux vacances des retraités, aide au logement et CIV).

D’autres informations et prestations peuvent vous intéresser  

Télécharger la plaquette action sociale 2024
https://www.ac-nancy-metz.fr/media/21590/download

Mise à jour : juillet 2024

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