Bénéficiaires
- enseignant titulaire à partir du 01/09/2024 ;
- personnel ATSS lors de leur nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire au 01/09/2024
- personnel recruté en contrat PACTE
- personnel contractuel porteur d'un Handicap.
Conditions d’attribution
- les agents ne doivent pas être éligibles ou avoir déjà perçu les aides ministérielles (AIP générique, AIP-Ville et CIV) ;
- indice de rémunération nouveau majoré inférieur ou égal à 446 ;
- avoir déménagé à la suite de ce recrutement et pouvoir justifier de frais d'installation ;
- une seule aide par logement.
Important : Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne peuvent bénéficier que d'une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d'un commun accord.
Condition de ressources
Indice de rémunération inférieur ou égal à 446 nouveau majoré au 01 septembre 2024
Montant de l’aide accordé
700 €
Date limite de dépôt du dossier
7 novembre 2024
La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative, les dossiers doivent être déposés sur Colibris. En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le 03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47, qui devra être impérativement transmis par mail.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRES LA DATE LIMITE INDIQUE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
- Avis d'imposition sur les revenus 2022
- Bulletins de salaires, demandeur et conjoint
- RIB (correspondant au bulletin de salaire)
- Livret de famille
- Contrat pour les non titulaires
- Copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis de la fonction publique
- Toute pièce prouvant un changement de situation
En cas de difficultés, contactez-nous au 03 83 86 22 17 ou 03 83 86 22 47
Tout dossier incomplet sera refusé.
Accéder au formulaire sur Colibris
Pièces justificatives à joindre au dossier
Copie de non éligibilité pour l'AIP ville fonction publique
Copie de l'avis d'affectation et du procès verbal d'installation
Copie complète du nouveau bail daté et signé
Attestation de non perception d'une aide de l'employeur du conjoint
En cas de difficulté d'obtention d'une pièce pour le dossier avant la date limite, il vous est possible de faire le dossier en justifiant les pièces manquantes
Mise à jour : juin 2024