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Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal

Cadre légal

• L’article 5 de la loi pour une École de la confiance inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l’éducation. Cette disposition donne une assise légale aux nombreuses actions de prévention menées par le ministère et envoie à l’ensemble de la communauté éducative un signal fort visant à amplifier la mobilisation contre le harcèlement entre élèves.
• Article 222-33-2-2 du code pénal : "Tout fait de harcèlement est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
• Article R. 421-20 du code de l'éducation : alinéa 12°
  "Il (le conseil d’administration) adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement."

Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'École

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.

Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions

Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023.

Organisé selon le triptyque « 100 % prévention, 100 % détection et 100 % solutions », l’objectif de ce plan est d’améliorer et de coordonner la réponse des services de l’État face à cette problématique.

• Le numéro d’alerte 3018 devient l’unique numéro national pour alerter sur une situation problématique.
• Lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement du 9 novembre 2023, tous les élèves à partir du CE2 ont été invités à remplir un questionnaire anonyme d’autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique.
• Plus de personnel dédié à la lutte contre le harcèlement a été déployé dans chaque académie. Ainsi dans l’académie de Nancy, un référent académique et 4 référents départementaux ont été recrutés sur des emplois dédiés à 100% à la prévention et à la lutte contre le harcèlement.
• L’action du ministère chargé de l’éducation nationale repose également sur le programme de lutte contre le harcèlement à l’École (Phare) obligatoire dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées publics.

pHARe : un programme de prévention du harcèlement à destination des écoles, collèges et lycées

Le programme Phare est un plan de prévention du harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées à la rentrée 2023.

Il repose sur 8 piliers :

• Mesurer le climat scolaire
• Prévenir les phénomènes de harcèlement
• Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves
• Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement
• Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme
• Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
• Suivre l’impact de ces actions
• Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources

En pratique des actions sont mises en place tout au long de l’année scolaire comme :

• la formation d’une communauté protectrice autour des élèves : cinq personnels ressources (au minimum) par collège et par circonscription du 1er degré sont formés à leur prise en charge des situations de harcèlement via la méthode de la préoccupation partagée (MPP). Cette méthode non blâmante, se caractérise par une grande préoccupation à l’égard de l’élève cible que l’on veut partager avec les élèves intimidateurs. Ceux-ci deviennent acteurs de la résolution de la situation. Cette méthode se révèle efficace dans le traitement de la très grande majorité des situations rencontrées ;
• la mise en œuvre d’un protocole de prise en charge des situations de harcèlement ;
  • Protocole de prise en charge d'une situation de harcèlement en école
  • Infographie 1er degré : Protocole de prise en charge
  • Protocole de prise en charge d'une situation de harcèlement en collège et lycée
  • Infographie 2d degré : Protocole de prise en charge
• 10 heures d’apprentissages par an, du CP à la 3e, consacrées à la prévention du harcèlement et au développement de compétences psychosociales des élèves ;
• la sensibilisation des familles et des personnels ;
• la formation d’élèves ambassadeurs (dans les collèges et les lycées).
• la possibilité de participer à des temps forts de mobilisation tout au long de l’année

Les temps forts de la mobilisation

• La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
• Le Prix Non au harcèlement
• Le Safer Internet Day

Le prix "Non au harcèlement" organisé en coordination par le ministère chargé de l'Éducation Nationale, les académies et le soutien de la Mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées, structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.