Aide destinée aux parents qui inscrivent leurs enfants dans une structure d’accueil périscolaire.
Enfants du CP au CM2
Période concernée : Année scolaire 2023/2024 (hors vacances scolaires et hors mercredi récréatifs)
Bénéficiaires
- les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
- les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
- les assistants d'éducation (AED) et les AESH « mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
- les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz, (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
- les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’éducation nationale) ;
- les apprentis de la fonction publique d’État.
Conditions d’attribution
- Concerne les enfants inscrits dans une structure de garderie de septembre 2023 à juin/début juillet 2024. Aide versée à la fin de l’année scolaire.
- Ne concerne pas les frais de cantine.
Condition de ressources
- Quotient familial inférieur ou égal à 15 300 € (revenus 2022)
- Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2022 à/c du 1er janvier 2024).
Montant de l’aide accordée
- 70 % du montant payé plafonné à 120 €
Date limite de dépôt du dossier (pour l’année scolaire 2023-2024)
- 20 octobre 2024
La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative, les dossiers doivent être déposés sur Colibris.
En cas de difficulté d'accès à Colibris ou si vous êtes retraité, un dossier peut vous être remis en contactant le
03 83 86 22 17 ou le 03 83 86 22 47.
Il devra être impérativement transmis par courrier.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
- Avis d'imposition sur les revenus 2022
- Bulletins de salaires, demandeur et conjoint
- RIB (correspondant au bulletin de salaire)
- Livret de famille
- Contrat pour les non titulaires
- Copie du contrat d'apprentissage pour les apprentis de la fonction publique
- Toute pièce prouvant un changement de situation
Attestation de frais de garde périscolaire 2023-2024 à télécharger
Document(s) à télécharger
Attestation de frais de garde périscolaire 2023-2024
En cas de difficultés d'obtention d'une pièce pour le dossier avant la date limite, il vous est possible de faire le dossier en justifiant les pièces manquantes
En cas de difficultés, contactez nous au 03 83 86 22 17 ou 03 83 86 22 47
Tout dossier incomplet sera refusé
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Mise à jour : juillet 2024