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Introduction
Le rectorat de Nancy-Metz vous informe que les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par les services académiques.
L’académie de Nancy-Metz s’engage à traiter vos données à caractère personnel en respectant votre vie privée. Dans le cadre de ses missions, l’académie agira en conformité avec le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces informations sont dans leur grande majorité traitées pour l’exécution d’obligations légales ou de missions d’intérêt public au sens de l’article 6 du RGPD.
Les rubriques « Usagers du 1er et du 2nd degré », « Autres usagers » et « Personnels de l'académie » vous informent, selon votre profil, sur les traitements de vos données à caractère personnel ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Données à caractère personnel - usagers du 1er et du 2nd degré
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’académie
Le rectorat, les DSDEN pour les écoles et les établissements du second degré sont responsables de traitement pour les données à caractère personnel que vous leur transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à la gestion de la scolarité de votre enfant et de vos demandes.
- Quelles informations sont collectées ?
L’académie de Nancy-Metz recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Ces données peuvent également être traitées en vertu d’obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.
Dans le cas où les informations ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD, votre accord au traitement de vos données et/ou à celles de votre enfant vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, votre consentement et/ou celui de votre enfant pourra être retiré à tout moment.
L’académie (rectorat, DSDEN et établissements du second degré) recueille ces informations directement auprès de vous lors de l’inscription de votre enfant ou auprès des acteurs suivants : ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, autres administrations de l’Etat, collectivités territoriales, structures publiques ou privées exerçant une mission de service public. Les données sont régulièrement mises à jour à l’occasion de vos demandes.
Vos données et celles de votre enfant sont stockées dans l’académie dans des bases constituant des traitements automatisés d’informations nominatives, mais aussi dans des dossiers papier.
- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?
Les données sont collectées, mises à jour et traitées par le rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Ces traitements ont pour objectif d’assurer :
- le suivi de la scolarité des élèves (réussite, obtention des diplômes…)
- le pilotage et le suivi des effectifs de l’académie notamment au moyen de traitements à finalité statistique (indicateurs)
- la gestion des examens et l’impression des diplômes
- le suivi des élèves dans leur orientation
- le suivi des associations d’élèves et de la vie lycéenne ainsi que la tenue du cavl (organisation des élections par exemple)
- la mise en place des actions nécessaires en faveur des élèves (aide à la recherche de stages en entreprise)
- l’organisation des cérémonies de récompense pour les bacheliers, les lauréats de concours ou du prix de l’éducation
Les traitements mis en œuvre par l’académie de Nancy-Metz sont également nécessaires pour répondre aux situations suivantes :
- gérer les demandes de bourses et assurer leur paiement
- gérer les situations particulières touchant les élèves et les familles
- gérer la scolarité des élèves à besoin particulier (par exemple : allergies, dispenses d’enseignement, aménagement d’épreuves, projet d’accueil personnalisé)
- lutter contre le décrochage scolaire
- lutter contre le harcèlement à l’école et assurer la sécurité des élèves dans les établissements
- traiter les recours contentieux, non contentieux et les procédures disciplinaires
Les traitements mis en œuvre entendent par ailleurs favoriser :
- l’éducation artistique et l’action culturelle à destination des élèves de l’académie
- les échanges culturels et linguistiques, la gestion des programmes de l’UE et des échanges internationaux.
Les écoles, collèges et lycées traitent également informatiquement des informations personnelles pour assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves, à établir des statistiques par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Dans ce cadre, ils agissent également pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ou pour respecter des obligations légales en vertu du c) du même règlement.
Certaines catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur la santé, sont traitées pour remplir des obligations légales. Avec votre consentement, ces informations peuvent également être partagées avec les services sociaux ou de santé.
- Qui est destinataire des informations collectées ?
Dans le cadre de ses missions de service public, le rectorat de l’académie de Nancy-Metz peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux partenaires suivants :
- les établissements du second degré et les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN)
- le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- les autres administrations de l’État et notamment la DDFIP pour le paiement des bourses
- les collectivités territoriales et notamment les conseils départementaux ou régionaux en ce qui concerne les collèges et les lycées
- les établissements du supérieur
- des prestataires publics ou privés pour la mise en œuvre de ses missions d’intérêt public au sens du RGPD
- le centre de ressources, d’expertise et de performances sportives de Nancy (CREPS)
- des organismes étrangers publics ou privés dans le cadre de la mise en œuvre d’échanges européens ou internationaux. Dans ce dernier cas, une information spécifique sera effectuée et votre consentement pourra vous être demandé conformément au RGPD.
- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données collectées sont stockées en base active un an supplémentaire à des fins de journalisation à l’issue de la scolarité de votre enfant. Après ce délai ces informations sont détruites (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Certaines données peuvent toutefois être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet
Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.
Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :
- des images (photographies)
- des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
- celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
- des coordonnées de personnes à contacter
Ces traitements de données visent à informer les usagers et à promouvoir l’action de l’Éducation nationale dans l’académie. Ils reposent soit sur la mission d’intérêt public soit sur le consentement des personnes concernées au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les données publiées sont régulièrement mises à jour.
Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.
Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».
Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :
- par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
- par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex »
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Données à caractère personnel - Personnels de l'académie
Informations sur le traitement des données des personnels de l’académie
Le rectorat est responsable de traitement pour les données à caractère personnel que vous lui transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier et à vos demandes, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à candidater à un poste à pourvoir dans l’académie. Vous trouverez sur cette page l'utilisation qui est faite de vos données par le service gestionnaire de votre dossier.
- Quelles informations sont collectées ?
Le rectorat recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la gestion administrative et financière de votre dossier. L’utilisation de ces données a ainsi pour objet la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et pour respecter certaines obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.
Dans le cas où les informations recueillies ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD votre accord au traitement de vos données vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
La DRH recueille ces informations de diverses façons. Les données sont notamment collectées à l’occasion de mobilités, de réussites à des concours ou via des formulaires de candidature ou de CV. Les données sont mises à jour grâce aux formulaires que vous remplissez au début ou pendant l'emploi, lors de correspondance, ou à l’occasion d’entrevues, de réunions ou d’évaluations.
Dans certains cas, la DRH recueille des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Cette collecte peut, par exemple, toucher des relevés de carrière ou de paye et des informations issues de vérifications obligatoires de casiers judiciaires.
Les données relatives à l’identification des personnels sont exclusivement stockées dans des bases de l’académie qui sont hébergées dans cette dernière. Ces bases constituent les principaux traitements automatisés d’informations nominatives relatives au système d’information des ressources humaines. Vos informations sont également conservées dans votre dossier personnel détenu par votre gestionnaire RH et dans des applications informatiques de l’académie.
- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?
Les données sont collectées, mises à jour et traitées dans le cadre de la gestion administrative des personnels dans l’objectif d’assurer :
- la gestion de la paye
- la gestion du dossier professionnel des personnels, tenu conformément aux dispositions législatives et statutaires en vigueur, ainsi que, le cas échéant, aux dispositions contractuelles qui régissent les intéressés
- le suivi administratif des visites médicales
- la réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative et de suivi de la masse salariale (bilan social, pilotage des effectifs, bilan annuel du CHSCT)
- la gestion des annuaires internes et des organigrammes
- la gestion des dotations individuelles en fournitures et en équipements
- la gestion des élections professionnelles et des réunions des instances de l’académie
- la gestion de la communication interne par le biais des listes de diffusion institutionnelles
- l’exécution des missions des agents (gestion des planning, badgeuse, prise en charge des frais de déplacement…).
Elles sont également nécessaires pour la gestion des carrières et de la mobilité :
- évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires qui la régissent
- gestion des compétences professionnelles internes
- validation des acquis de l'expérience professionnelle
- simulation de carrière ou de pension
- gestion de la mobilité professionnelle.
Elles contribuent à la gestion de la formation des personnels :
- suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées
- programmation et organisation des sessions de formation
- évaluation des connaissances et des formations.
Des données supplémentaires peuvent enfin être traitées dans les situations particulières suivantes :
- demandes d’action sociale ou de mutation à caractère social par les personnels
- affectation et accompagnement des personnels en postes adaptés ou dans le processus de reconversion
- gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- gestion des demandes de capital décès
- gestion des demandes indemnitaires des personnels
- mise en place de la protection fonctionnelle
- gestion des procédures disciplinaires.
Certaines catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur la santé, sont traitées pour remplir des obligations légales. Avec votre consentement, ces informations peuvent également être partagées avec les services sociaux et de santé.
- Qui est destinataire des informations collectées ?
Les destinataires des données sont le service gestionnaire habilité à traiter votre dossier, votre supérieur hiérarchique et dans le cadre de ce qui est prévu par la réglementation nationale, les instances représentatives du personnel et les commissaires paritaires élus.
Des informations sont transmises entre les services de l’académie pour des raisons opérationnelles :
- vers la DSI pour alimenter le référentiel d’identité numérique et ainsi vous donner accès à l’ensemble des services numériques de l’académie
- vers la division des affaires juridiques en cas de recours
- vers la division de l’analyse de gestion et des statistiques pour la réalisation d’études et d’analyses
- vers le service de médecine de prévention et/ou le correspondant handicap concerné en cas d’examen de demandes d’aménagement de poste ou de conditions de travail
- vers un conseiller mobilité carrière notamment en cas de demande d’aménagement de poste
- vers la division des affaires financières dans le cadre de la mise en place de certains dispositifs ou du paiement de certaines prestations (mise en place des accompagnements particuliers, paiement des frais de déplacement…).
L'information peut être divulguée à des partenaires externes avec lesquels le rectorat a des obligations telles que :
- la drfip (direction régionale des finances publiques) pour le versement de la paye et la consultation de vos fiches de paye ;
- le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- le service des retraites de l’état pour le calcul de vos droits à la retraite ;
- les autres académies en cas de mutation en dehors de l’académie de Nancy-Metz ;
- la MGEN pour la liste des fonctionnaires titulaires ou stagiaires nouvellement nommés ou affectés au sein de l’académie ;
- les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) ou les instituts supérieurs de formation de l’enseignement catholique (ISFEC), lorsque vous vous destinez aux métiers de l’enseignement ;
- les établissements du second degré lorsque vous exercez vos fonctions dans un établissement du secondaire ;
- les organismes au sein desquels des personnels de l’académie sont mis à disposition (par exemple le centre de ressources, d’expertise et de performances sportives de Nancy - CREPS)
- les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN) lorsque vous exercez vos fonctions dans une DSDEN ;
- les organismes habilités par la loi à gérer l’assurance chômage (pôle emploi), maladie (CPAM) et retraite des agents non-titulaires de l’académie (CARSAT – IRCANTEC).
- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps de votre période d'emploi dans l’académie. Elles demeurent toutefois un an supplémentaires en base active dans le système d’information des ressources humaines après votre départ (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet
Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :
- des images (photographies)
- des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
- celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
- des coordonnées de personnes à contacter
Ces traitements de données visent à informer les usagers et à promouvoir l’action de l’Éducation nationale dans l’académie. Ils reposent soit sur la mission d’intérêt public soit sur le consentement des personnes concernées au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les données publiées sont régulièrement mises à jour.
Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.
Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».
Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :
- par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
- par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex »
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Données à caractère personnel - autres usagers
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’académie
Le rectorat est responsable de traitement pour les données à caractère personnel que vous lui transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à l’examen de votre dossier ou de vos demandes.
- Quelles informations sont collectées ?
Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Ces données peuvent également être traitées en vertu d’obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.
Dans le cas où les informations ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD, votre accord au traitement de vos données vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, votre consentement pourra être retiré à tout moment.
Le rectorat recueille ces informations directement auprès de vous lors de vos démarches ou auprès des acteurs suivants : GRETA, CIO, prescripteurs publics (pôle emploi, missions locales…), structures privées hors contrat du premier et du second degré, universités, établissements privés supérieurs, CROUS.
Les données sont régulièrement mises à jour à l’occasion de vos demandes.
Vos données sont stockées dans l’académie dans des bases constituant des traitements automatisés d’informations nominatives, mais aussi dans des dossiers papier.
- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?
Les données sont collectées, mises à jour et traitées par le rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Ces traitements ont pour objectif d’assurer :
- la gestion des candidatures aux concours de la fonction publique, aux examens et aux certifications
- la surveillance et le bon déroulement des examens et des concours
- la gestion de stagiaires affectés dans les services du rectorat
- la gestion du premier et du second degré relevant du secteur privé
- la gestion des fichiers des prestataires de l’académie qui contribuent à la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 e) du RGPD
- la gestion des fichiers des partenaires institutionnels et non-institutionnels de l’académie et la tenue des instances (CAVL par exemple)
- la gestion des formations proposées aux stagiaires de la formation continue et des apprenants sous statut de la formation continue
- la mise en œuvre d’études à finalités statistiques
- l’étude des demandes d’agrément académique de la part des associations souhaitant intervenir auprès des établissements scolaires et assurer le suivi des associations ayant conventionné avec les services académiques
Pour l’exercice de ses missions liées à l’enseignement supérieur, le rectorat traite également les données des étudiants de l’académie dans l’objectif d’assurer :
- la gestion des élections des représentants étudiants au conseil d’administration du CROUS
- la gestion des allocations de recherche
- la gestion et l’impression des diplômes
- la mise en œuvre de sanctions disciplinaires
- la gestion des recours gracieux lié aux bourses
- le remboursement des frais de déplacement des personnels de l’université
- le suivi des établissements privés d’enseignement supérieur
- la mise en place d’échanges avec les partenaires européens dans le cadre du programme Erasmus
- Qui est destinataire des informations collectées ?
Dans le cadre de ses missions de service public, le rectorat de l’académie de Nancy-Metz peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux partenaires suivants :
- les établissements du second degré et les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN).
- le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- les autres administrations de l’État et notamment la DDFIP pour le paiement de prestations
- les établissements de l’enseignement supérieur
- des prestataires publics ou privés pour la mise en œuvre de ses missions d’intérêt public au sens du RGPD
- le groupement d’intérêt public « formation tout au long de la vie » (GIP - FTLV) de Nancy
- des organismes étrangers publics ou privés dans le cadre de la mise en œuvre d’échanges européens ou internationaux. Dans ce dernier cas, une information spécifique sera effectuée et votre consentement pourra vous être demandé conformément au RGPD.
- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données collectées sont stockées en base active un an supplémentaire à l’issue du traitement de votre demande. Après ce délai ces informations sont détruites (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Certaines données peuvent toutefois être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet
Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.
Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).
Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :
- des images (photographies)
- des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
- celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
- des coordonnées de personnes à contacter
Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.
Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».
Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :
- par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
- par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour : mai 2021