PRINCIPES GENERAUX

Dans le but de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne et voyageant dans le cadre de voyages scolaires, le conseil des ministres de l’Union Européenne a crée le document de voyage collectif (décret n°94/795/JAI du Conseil, 30 novembre 1994). Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée ou de transit sur la plupart des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen à l’exception notamment du Royaume-Uni et de l’Irlande qui exigent en sus la détention d’un passeport en cours de validité.

ELEVES CONCERNES

Ne sont pas concernés par ce document collectif :
– les mineurs ressortissants européens et français ou d’un pays appartenant à l’Espace Schengen qui doivent posséder un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, pour circuler librement sur le territoire de l’Union Européenne ou dans l’Espace Schengen;
– les élèves étrangers majeurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ou de pays appartenant à l’Espace Schengen qui doivent être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, d’un passeport individuel et le cas échéant d’un visa du pays de destination et/ou des pays traversés.

Sont concernés par ce document collectif :
– les étrangers mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ou d’un pays appartenant à l’Espace Schengen régulièrement scolarisés.

CONDITIONS DE DELIVRANCE

Le document de voyage collectif est établi gratuitement par la Préfecture à l’occasion d’un voyage scolaire en groupe d’élèves étrangers appartenant à une même classe. Il peut être établi pour un seul enfant dans le cas où un seul élève d’une classe serait concerné. Le voyage doit avoir lieu sous la responsabilité exclusive d’un enseignant désigné par le chef d’établissement.