La carte d'identité et le passeport personnel

Pour tout voyage/séjour à l’étranger (= passage de frontière), la carte d’identité ou le passeport sont exigés.
Le livret de famille ne constitue pas un document d’identité recevable.
Le récépissé de demande de carte d’identité ne se substitue pas au document officiel.

Attention : à l’heure actuelle, les délais d’obtention d’un nouveau titre sont très longs (6 à 8 semaines, voire plus en zone urbaine) car les demandes ont fortement augmenté, en raison de la reprise des échanges internationaux.

En résumé

Documents officiels à fournir :
– carte d’identité ou passeport valide (pas de livret de famille, pas de récépissé de demande de CNI)
– certains pays acceptent une CNI périmée (par ex. pour les destinations phares de l’académie : Italie, Luxembourg mais pas l’Allemagne)
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI

L'autorisation de sortie de territoire (AST)

Elle est exigée pour les mineurs, et signée par un parent, accompagnée de la photocopie de la CNI du parent signataire.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

L'AST permet au mineur non accompagné de sortir du territoire français et non d'entrer dans le territoire de destination. En cela, elle peut être contrôlée par les autorités françaises aux frontières et non par les autorités locales du pays de destination. La production d'une CNI facialement périmée mais juridiquement valable du représentant légal ne pose donc pas de difficulté.

La carte d'identité périmée des parents pour l'AST

La carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (soit 10 ans + 5 ans) constitue un document admis pour justifier de l'identité du signataire (arrêté du 13 décembre 2016).

Les demandes de renouvellement de carte d'identité 10+5 sont systématiquement rejetées.

Les visas et les titres de séjour

Les participants aux projets Erasmus+ peuvent avoir besoin d’un visa pour séjourner à l’étranger dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme ou dans le pays tiers non associé au programme qui organise l’activité. Il relève de la responsabilité de toutes les organisations participantes de veiller à la validité des autorisations nécessaires (visas de court ou long séjour ou permis de séjour) avant l’activité prévue. Il est fortement recommandé de déposer une demande d’autorisation bien à l’avance auprès des autorités compétentes, car le processus peut prendre plusieurs semaines. Les agences nationales et l’Agence exécutive peuvent également apporter conseils et soutien au sujet des visas, des permis de séjour, de la sécurité sociale, etc. Le portail de l’UE sur l’immigration contient des informations générales sur les visas et les permis de séjour, pour des séjours courts et longs.

Le passeport collectif

Principes généraux

Dans le but de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne et voyageant dans le cadre de voyages scolaires, le conseil des ministres de l’Union Européenne a crée le document de voyage collectif (décret n°94/795/JAI du Conseil, 30 novembre 1994). Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée ou de transit sur la plupart des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen à l’exception notamment du Royaume-Uni et de l’Irlande qui exigent en sus la détention d’un passeport en cours de validité.

Élèves concernés

Ne sont pas concernés par ce document collectif :
– les mineurs ressortissants européens et français ou d’un pays appartenant à l’Espace Schengen qui doivent posséder un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, pour circuler librement sur le territoire de l’Union Européenne ou dans l’Espace Schengen;
– les élèves étrangers majeurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ou de pays appartenant à l’Espace Schengen qui doivent être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, d’un passeport individuel et le cas échéant d’un visa du pays de destination et/ou des pays traversés.

Sont concernés par ce document collectif :
– les étrangers mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ou d’un pays appartenant à l’Espace Schengen régulièrement scolarisés.

Conditions de délivrance

Le document de voyage collectif est établi gratuitement par la Préfecture à l’occasion d’un voyage scolaire en groupe d’élèves étrangers appartenant à une même classe. Il peut être établi pour un seul enfant dans le cas où un seul élève d’une classe serait concerné. Le voyage doit avoir lieu sous la responsabilité exclusive d’un enseignant désigné par le chef d’établissement.