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L’agrément permet en outre différents allègements (SACEM, charges sociales).
Les associations ayant une action dans le domaine de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire ont la possibilité de demander leur agrément auprès de la DDCS(PP) du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
La commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse se réunit pour donner un avis sur le dossier. Le préfet prend alors un arrêté d’agrément au plus dans les 4 mois suivant la réception de la demande, ou rejette la demande.
Outre le label qu’il confère comme partenaire régulier des services de la Jeunesse et des Sports, cet agrément est nécessaire à toute association créée depuis plus de trois ans pour pouvoir demander une subvention auprès de la DRDJSCS.
De surcroît, les associations agréées bénéficient d’allègements de droits à payer à la SACEM (art. L 132-21 du code de la propriété intellectuelle) et ont la possibilité de recourir à des bases forfaitaires de sécurité sociale pour l’emploi pour moins de 480 heures par an d’une personne qui exerce une activité accessoire pour l’association (arrêté du 27 juillet 1994).
Les coordonnées des DDCS(PP)
Mise à jour : septembre 2021
