L'enseignement supérieur privé
Compétences du recteur de région académique
Le recteur de région académique, chancelier des universités, est compétent pour l’ouverture, le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement supérieur privés hors contrat proposant un cursus post-baccalauréat s’inscrivant dans le champ de la formation initiale et relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les différents statuts des établissements privés d’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur est libre, toutefois l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé doit impérativement être déclarée auprès de l’Etat. Cette déclaration d’ouverture est faite auprès du Recteur de région académique.
Pour obtenir plus d’informations sur le dossier de déclaration d’ouverture, il faut en faire la demande à l’adresse suivante : ce.draes@region-academique-grand-est.fr
La déclaration d’ouverture ne signifie pas que l’établissement est reconnu par l’Etat.
Pour toute question à ce sujet : contactformation@region-academique-grand-est.fr
Établissements reconnus par l’État
La reconnaissance par l’État concerne principalement les écoles de management ou d’ingénieurs privées. Ces établissements ont transmis un dossier très complet à l’État et n’obtienne ce statut qu’après instruction de leur dossier, analyse pédagogique et visite de l’établissement.
Seuls les établissements reconnus par l’État peuvent délivrer un diplôme visé par le ministère et éventuellement le grade de licence ou de master, c’est-à-dire l’équivalence des niveaux universitaires bac+3 ou bac+5.
| Académie de Nancy-Metz | Académie de Reims | Académie de Strasbourg |
| CESI Ecole d'ingénieurs informatique | CESI Ecole d'ingénieurs informatique | CESI Ecole d'ingénieurs BTP |
| CESI École d'ingénieurs | Ecole supérieure de design - YSchools | CESI Ecole d'ingénieurs informatique |
| Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction | Ecole supérieure de tourisme - YSchools | ECAM Strasbourg-Europe |
| École supérieure du soudage et de ses applications | Institut catholique de Paris | ECO-Conseil, Strasbourg (formation professionnelle) |
| ICN ARTEM business school | NEOMA business school | Ecole pour l'informatique et les techniques avancées |
| Pôle de formation Pasteur | EM Strasbourg | |
| South Champagne Business School - YShool | ESSCA | |
| International Space University |
Établissements autorisés à recevoir des étudiants boursiers
Après 3 années de reconnaissance par l’État, les établissements peuvent être habilités à recevoir des étudiants boursiers.
| Académie de Nancy-Metz | Académie de Reims | Académie de Strasbourg |
| CESI | Centre de formation Pasteur | Centre de formation des musiciens intervenants |
| Ecole supérieure de tourisme YSchools | CESI | ECAM Strasbourg-Europe |
| EI CESI | Ecole supérieure de design YSchools | EM Strasbourg |
| ESI | Ecole supérieure de tourisme YSchools | EPITA |
| ESITC | EPF | ESSCA |
| ICN business school | ESTP | |
| Institution De La Salle | Institut Catholique de Paris | |
| Pôle enseignement supérieur Jean XXIII | NEOMA business school | |
| South Champagne Business School YSchool |
Les établissements non reconnus par l’État ou « libres »
Les établissements d’enseignement supérieur privés dits « libres » sont des établissements qui ont régulièrement déclaré leur ouverture auprès de l’État et dispensent un enseignement libre. Les diplômes délivrés par ces établissements ne sont pas reconnus par le ministère et ne peuvent donc conférer le grade de licence ou de master.
Mise à jour : juillet 2022
