CPER Grand Est 2021 2027

Le CPER Grand Est 2021 2027 a été signé le 22 février par Mme la Préfète de région et le Président de région.

Ainsi l’État et le conseil régional Grand Est s’engagent à mobiliser 4,8 Milliards € à parité (50% - 50%) sur la période 2021-2027, pour répondre, notamment à court et moyen terme, aux difficultés liées à la crise sanitaire, économique et sociale et permettre à la région Grand Est de répondre aux défis de demain. Ce document s'articule autour de 4 piliers thématiques : la transition écologique, la compétitivité et l’attractivité du territoire, la cohésion sociale et territoriale, la coopération transfrontalière et un pilier lié à la gouvernance

Le Grand Est est la première région à signer ce contrat de nouvelle génération.

Le document contractuel est téléchargeable sur le site de la Région et de la Préfecture de région :
Signature du Contrat de Plan Etat-Région Grand Est 2021-2027 le 22 février 2022

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023

Suite à la signature le 31 mai 2021 du 14^eContrat triennal Strasbourg Capitale Européenne, réunissant l’État et les collectivités territoriales et visant à renforcer le positionnement de Strasbourg comme capitale européenne.

Les appels à projets donnant accès aux quatre fonds de soutien créés pour promouvoir Strasbourg comme capitale européenne, notamment le fonds "Recherche et Innovation" ont été mis en ligne.

Ainsi, les porteurs de projets sont invités consulter l'AAP et les modalités de dépôt sur les sites de chaque signataire du Contrat.
Consulter le site de la Préfecture de région.

Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche sur : entreprendre.service-public.fr

Le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire.

Consulter les guides du Crédits Impôts Recherche

Crédit d’Impôt Innovation

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le même formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR). Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/entrepreneuriat/aides-et-financement/credit-d-impot-innovation

CIFRE

La convention CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), dispositif créé en 1981, « subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public ».

Le dispositif cifre sur www.anrt.asso.fr

PIA – France Relance 2030

Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d’investissement de l’État à travers le déploiement du plan France 2030. Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, ce plan inédit capitalise sur les acquis des Programme d'investissements d'avenir (PIA), et notamment du PIA 4 doté de 20 milliards d'euros qu'il intègre et dépasse dans les ambitions et les moyens.

Au total, France 2030 mobilise 54 milliards d'euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

A)    Plan de relance – mesure de préservation de l'emploi de R&D

Plan de relance sur https://anr.fr

Dans le cadre du plan « France Relance » lancé le 3 septembre 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte une mesure destinée à aider à la préservation des capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs. Les structures de recherche sont le point d’entrée des entreprises et signeront une convention bénéficiaire avec l’ANR, opérateur de financement de la mesure.

B)    Les Appels à Projets AAP

Retrouvez l’ensemble des Appels à projets (AAP) et Appels à manifestation d’intérêt (AMI) en cours.

C)    Les stratégies d’accélération pour l’innovation

Les stratégies d’accélération sont au cœur du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4) dont les grandes lignes ont été annoncées par le Premier ministre en septembre 2020 à l'occasion de la présentation du plan France Relance. À travers ces stratégies d'accélération, il s’agit d’identifier les principaux enjeux de transition socio-économique de demain et d’y investir de façon exceptionnelle et massive dans une approche globale (financements, normes, fiscalité…).

Véritable accélérateur d’innovation doté de 20 Mds €, des stratégies nationales concertées et globales sont mises en place pour plus de lisibilité et d’efficacité de l’intervention publique. A travers ces stratégies, l’objectif est de permettre à l’Etat en collaboration avec les acteurs économiques, sociaux et locaux de définir ses priorités d’investissement dans des secteurs ou technologies d’avenir notamment : santé, hydrogène décarboné, produits biosourcés, biothérapie et bioproduction des thérapies innovantes, santé numérique, cybersécurité, intelligence artificielle, cloud, industries culturelles et créatives françaises…

Loi programmation de la recherche

La loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit d’augmenter de 50% d’ici à 2027 le nombre de conventions CIFRE, en soutien des travaux d’un doctorant accueilli dans une entreprise, mais aussi dans une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association, en lien avec un laboratoire public. Un effort particulier sera réalisé pour améliorer le recours au dispositif des CIFRE par les associations, les collectivités territoriales, le secteur marchand à but non lucratif comme l’économie sociale et solidaire. 

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Pôle universitaire d’innovation (PUI)

L’Université de Strasbourg a obtenu le mardi 16 novembre 2021 la labellisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation comme Pôle universitaire d’innovation (PUI). Cette première vague de labellisation intervient dans le cadre des mesures issues de la loi de programmation de la recherche (LPR) autour de la thématique « recherche partenariale et innovation » et lance la phase d’expérimentation pour les cinq établissements retenus. Elle permettra une meilleure visibilité et lisibilité de l’offre de valorisation et des transferts de connaissances et de technologies, ce qui fluidifiera les relations et les partenariats entre le public et le privé.

Pôles universitaires d’innovation : 5 établissements pilotes retenus pour la phase d’expérimentation