Les Maisons Sport-Santé, un outil d’égalité des chances et d’accès au droit de la santé par le sport

L’accès à une activité physique et sportive (APS) au quotidien à tous les moments de la vie est un objectif de santé publique pour tous. La pratique régulière d’une APS, même à intensité modérée, permet de prévenir ou de retarder l’apparition d’un bon nombre de maladies graves (cancer du sein, cancer du côlon, maladie coronarienne, diabète, etc.) ou, lorsqu’on en souffre déjà, d’en limiter les complications et d’améliorer la qualité de vie.

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et le ministère des Solidarités et de la Santé ont créé le programme des Maisons Sport-Santé (MSS) en 2019.

Ce dispositif d’accompagnement à l’activité physique s’adresse aux :

• Personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué de sport ou n’en ont pas fait depuis longtemps et veulent se remettre à l’activité physique avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge ;
• Personnes atteintes d’affections de longue durée, quel que soit leur âge, qui nécessitent une activité physique adaptée prescrite par un médecin et animée par des professionnels formés ;
• Personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquelles l’activité physique et sportive est recommandée.

Les MSS proposent à ces publics prioritaires, et à toutes les personnes qui le souhaitent, d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport. L’objectif est de les engager durablement dans un programme sport-santé personnalisé susceptible de répondre à leurs besoins particuliers.

Les missions des MSS

1. Sensibiliser, informer, conseiller sur les bienfaits de l'activité physique et/ou sportive, participe ainsi à la promotion d'un mode de vie actif, à la lutte contre la sédentarité, à la prévention de la perte d'autonomie.
2. Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales de pratique d'activité physique et sportive (APS) et d'activité physique adaptée (APA). Informer les personnes accueillies des possibilités de prise en charge, y compris financière, des bilans ou des programmes d'APS/APA.
3. Permettre un accueil personnalisé des personnes souhaitant pratiquer une activité physique, notamment de celles bénéficiant d'une prescription d'activité physique adaptée.
4. Assurer la mise en place ou réaliser des bilans comprenant une évaluation de la condition et des capacités physiques, un bilan motivationnel, prend en compte les limitations fonctionnelles éventuelles signalées par le médecin, afin de proposer un programme sport-santé personnalisé pour chaque personne, à sa demande. Les évaluations sont réalisées par des intervenants qualifiés.
5. Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique en proposant les différentes options possibles, répondant à leurs souhaits et leurs besoins (APS, APA, créneaux et lieux de pratique).
6. Accompagner les patients engagés dans des programmes d'APA tout au long de leur parcours, au travers d'un suivi régulier, afin de soutenir leur motivation et préparer leur sortie du programme vers une pratique régulière autonome et durable.
7. Orienter vers des professionnels et des structures partenaires pour compléter l'accompagnement de la personne si besoin. La MSS s'inscrit dans une démarche de promotion de la santé.
8. Assurer la mise en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée. Les objectifs de ces sensibilisations/formations relèveront de : la promotion de l'activité physique et la lutte contre la sédentarité, la mise en réseau des acteurs sport-santé, l'amélioration du parcours et de la qualité de la prise en charge en matière de sport santé, l'éducation thérapeutique du patient.
9. Mettre en réseau les intervenants, en particulier des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité physique adaptée sur le territoire d'intervention de la maison Sport-Santé afin d'orienter les personnes dans leur programme sport-santé et favoriser la continuité des parcours

Réunies dans un réseau national du sport-santé et identifiées sur l’ensemble du territoire national, les Maisons Sport-Santé représentent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures Itinérantes.

La loi de démocratisation du sport du 2 mars 2022 a inscrit les MSS dans le Code de la Santé Publique. Elle prévoit également la procédure d’habilitation de ces structures.

Pour en savoir plus

• Lien vers site du ministère des sports : Maisons Sport Santé | sports.gouv.fr
• LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Dossiers législatifs - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l’habilitation des maisons sport-santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation — Légifrance (legifrance.gouv.fr)

La procédure d’habilitation pour devenir Maison Sport Santé

Les structures ayant obtenu une reconnaissance Maison Sport Santé dans le cadre d’un des 4 appels à projets doivent obligatoirement redéposer un dossier de demande d’habilitation (le système de reconnaissance prenant fin au 31 décembre 2023).
Une structure n’ayant pas obtenu de reconnaissance Maison Sport Santé dans ce cadre peut également demander une habilitation sous couvert qu’elle contribue à assurer un maillage territorial permettant d’apporter une réponse de proximité aux besoins de la population en matière d’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée.
Cette demande d’habilitation doit se faire en ligne sur le portail « démarches simplifiées ». Ci-après, la démarche à suivre selon le statut de votre structure :

Les décisions d’habilitation des Maisons Sport Santé sont conjointement prises par le directeur général de l’agence régionale de santé et le recteur de région académique. Dans le Grand Est, la délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) est le service chargé de l’instruction des demandes. Elle travaille en étroite collaboration avec le Département Promotion de la Santé, Prévention et Vulnérabilités de l’ARS.

Remarque : l’obtention de l’habilitation MSS n’ouvre pas droit à un soutien financier.

Contacts utiles

• Pour toute question relative au cadre réglementaire ou au réseau national des MSS : contact@onaps.fr
• Pour toute question relative au contexte régional : habilitation.mss1@region-academique-grand-est.fr

Ressources utiles

Webinaire relatif à la procédure d’habilitation du 25 mai 2023