Trouver mon master

Le dispositif de saisine du recteur de région académique pour une poursuite d’études en M1


Le portail Trouvermonmaster est ouvert depuis le 20 juin 2022.

Toute question relative à la procédure de saisine peut être envoyée à l’adresse suivante : contactsaisine@ac-nancy-metz.fr 

Présentation du site trouvermonmaster.gouv.fr

Le portail national des masters | https://www.trouvermonmaster.gouv.fr est une plateforme nationale de recueil des offres de formation des établissements d’enseignement supérieur accrédités.
Le portail recense plus de 3500 formations de master pour 142 établissements, permettant ainsi aux étudiants de bénéficier d’un large choix de formations qui peut être ciblé par mention, par parcours, par établissement ou bien par localisation géographique. Chaque formation est décrite : capacités d’accueil, modalités de candidature, contenu pédagogique. 

Ce portail est également l’espace permettant, au regard de l’article L612-6-1 du code de l’éducation, à des étudiants de saisir le recteur de région académique d’une demande de poursuite d’études en master.

Informations sur la saisine du recteur de recteur académique d’une demande de poursuite d’études en M1

L’article L. 612-6 du code de l’éducation pose deux principes d'organisation du cursus conduisant au diplôme national de master (DNM) :

  • il s’agit d’un cursus de 4 semestres (sans sélection intermédiaire) qui peut reposer sur un processus de recrutement à l'entrée dans le cursus, les établissements pouvant fixer des capacités d'accueil limitées en première année de master ; 
  • tout titulaire du diplôme national de licence qui le souhaite doit se voir proposer une poursuite d'études dans un cursus conduisant à un diplôme du deuxième cycle.

Afin que ce second principe soit mis en œuvre, le téléservice | TrouverMonMaster a pour objet de permettre à tout étudiant titulaire d’un diplôme national de licence délivré au titre de l’une des trois dernières années universitaires, de saisir le recteur de la région académique d’obtention de son diplôme d’une demande de poursuite d’études en master, et ce dès lors qu’il n’a reçu aucune réponse positive à ses demandes d’admission en 1ère année de master. 
En fonction des places restées vacantes dans les universités, le recteur doit soumettre à chaque étudiant trois propositions de poursuite d’études en master en lien avec son parcours universitaire et son projet professionnel. 

Conditions pour pouvoir saisir le recteur de la région académique Grand Est

  • L’étudiant doit n’avoir obtenu aucune réponse positive à ses candidatures pour une inscription en master, ou être inscrit sur liste complémentaire,
  • Par ailleurs, étant donné qu’il existe au moins deux universités dans la région académique Grand Est, ces candidatures doivent :
    • être au moins au nombre de cinq,
    • porter sur des mentions de master compatibles avec la mention du diplôme national de licence,
    • concerner au moins deux mentions de master distinctes,
    • avoir été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur différents (au sein ou en dehors de la région académique)

Délai de saisine

Pour engager les démarches auprès des services rectoraux, l’étudiant dispose de 15 jours à compter :

  • de la réception du dernier refus d’un établissement d’enseignement supérieur à l'une des candidatures dans une formation menant à un diplôme national de master.
  • de l’obtention du Diplôme National de Licence lorsque celle-ci intervient après les notifications de refus de la part des établissements auxquels a été adressée la candidature.

Toutefois, si l’étudiant a reçu ce dernier refus ou obtenu sa licence avant la date d’ouverture du téléservice, il bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de celle-ci pour effectuer sa saisine.

Accompagnement des étudiants en situation de handicap ou d’un état de santé invalidant

Dans le cadre du dispositif de saisine du recteur de région académique, si l’étudiant est en situation de handicap ou présente un trouble de santé invalidant, il a la possibilité de demander le réexamen de ses candidatures en première année d’une formation conduisant au master. Le dispositif prévoit que le recteur de région académique lui présente au moins trois propositions d’admission, dans des formations pour lesquelles l’étudiant a déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au master. Ces propositions tiennent compte de ses besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport et, le cas échéant, des modalités de prise en compte de sa situation par les établissements en matière d'accessibilité. 
Par ailleurs, le site monparcourshandicap.gouv.fr propose des clés pour accompagner l’étudiant dans son cursus d’enseignement supérieur.

Réunion de la commission d’accès au second cycle de l’enseignement supérieur

En fin de procédure, les étudiants dont la saisine n’a pas encore abouti favorablement voient leur situation examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. 
L’étudiant ne peut pas recourir de sa propre initiative à cette commission. Son dossier sera directement soumis à celle-ci s’il a saisi le recteur de sa région académique via le téléservice TrouverMonMaster.

Pour la campagne 2022, la commission devra se réunir entre le 1er et le 21 septembre 2022.

Aide financière pour l’accès en Master

Les étudiants boursiers titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de master peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la mobilité lorsqu’ils changent de région académique entre la licence et le master. L’aide allouée est de 1 000 €.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • Etre titulaire d’un diplôme national de licence ;
  • Etre inscrit en première année du diplôme national de master l’année universitaire qui suit l’obtention de la licence ;
  • Etre inscrit en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle la licence a été obtenue ;
  • Bénéficier, au titre de l’inscription en master, d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versées par le ministère ou les établissements publics qui en relèvent.

D’autres dispositifs de soutien peuvent être attribués, ils sont consultables via le site suivant | https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/

Mise à jour : juillet 2022