Déployés au plus près des agents, les 11 conseillers RH de proximité sont sous l’autorité hiérarchique du DRH et sous l’autorité fonctionnelle de l’IA-DASEN. Ils accueillent et accompagnent en proximité tous les personnels qui le souhaitent. 

Meurthe et Moselle : ce.crh54@ac-nancy-metz.fr
Meuse : ce.crh55@ac-nancy-metz.fr
Moselle : ce.crh57@ac-nancy-metz.fr
Vosges : ce.crh88@ac-nancy-metz.fr

Ils assurent le suivi de toutes les problématiques de mobilité des agents.

Contact : ce.cmc@ac-nancy-metz.fr

Meurthe-et-Moselle : Emmanuelle SAVOLLE
Moselle : Corinne TIQUET
Meuse et Vosges : Yannick EICHE

Acteur majeur de la santé et de la qualité de vie au travail, il a un rôle essentiel dans le suivi des situations RH.
ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr

Il accompagne les personnels en situation de handicap tout au long de leur carrière.
correspondant-handicap@ac-nancy-metz.fr

Ils sont déployés au sein des 4 DSDEN. Ils accompagnent les agents qui rencontrent des difficultés sociales ou socioprofessionnelles.

Meurthe et Moselle : secrétariat 83 83 93 56 79
Meuse : Clarisse Lauvergeon ou secrétariat 03 29 76 63 83
Moselle :ce.dsden57-social@ac-nancy-metz.fr ou secrétariat 03 87 38 64 25
Vosges : Laurence Compte : laurence.compte@ac-nancy-metz.fr ou secrétariat 03 29 64 80 04

En partenariat avec la MGEN permet d’accompagner les personnels en difficulté en proposant aux personnes qui le souhaitent des entretiens individuels, dans un lieu neutre avec des psychologues, d’échanger avec un psychologue en face à face ou par téléphone. Ce service est anonyme, confidentiel et gratuit.

Le numéro d’appel est le suivant : 0 805 500 005

Il permet, en cas de difficulté de gestion des situations complexes, une écoute par une interlocutrice neutre, le cas échéant en respectant l’anonymat de l’appelant.
ce.appui-cadres@ac-nancy-metz.fr

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Cette cellule répond aux questions et signalements concernant les RPS.
contactrps@ac-nancy-metz.fr

Tous les documents ci-dessous doivent être transmis par l’intermédiaire du chef de la division, de l’inspecteur de circonscription ou du chef de l’établissement dans lequel vous venez d’être affecté(e).

La demande de rattachement au nouveau centre de Sécurité Sociale MGEN doit se faire :

• pour les titulaires et stagiaires, au centre SS MGEN du lieu d’exercice
• pour les non titulaires, au centre SS MGEN du lieu de résidence

Statut général des fonctionnaires

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires.

Il s’agit notament de :

• droit à rémunération
• droit à congés
• droit à la formation 
• droit syndical
• droit de grève
• droit à la protection fonctionnelle (plus d’informations sur Partage)
• obligation d’exercer ses fonctions
• obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui me sont confiées
• obligation de secret profesionnel
• obligation de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique
   

Le non respect de ces droits et obligations peuvent entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont réparties en 4 groupes :

• Groupe 1 : avertissement / blâme / exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours
• Groupe 2 : radiation du tableau d’avancement / abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours
• Groupe 3 : rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par l’agent / exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans
• Groupe 4 : mise à la retraite d’office / révocation

Services gestionnaires

Personnels du 1er degré

Établissement public :
Votre gestion dépend de deux directions des services départementaux de l’Éducation nationale selon votre département d’affectation. 

• Pour les personnels de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges
  DSDEN de Meurthe-et-Moselle
  Tél : 03.83.93.56.00
  ce.ia54-diper@ac-nancy-metz.fr
• Pour les personnels de Moselle 
  DSDEN de Moselle
  Tél : 03.87.38.63.53
  ce.ia57-de@ac-nancy-metz.fr

Établissement privé sous contrat :

• Pôle académique de gestion des personnels de l’enseignement privé du 1er degré
  DSDEN des Vosges
  Tél : 03.29.64.80.80
  ce.ia88-enspriv1@ac-nancy-metz.fr

Personnels du 2nd degré

Personnels enseignants, personnels d’éducation, psychologues de l’Éducation nationale ou contractuels d’enseignement

DPE : Division des personnels enseignants
Tél. 03 83 86 21 80
ce.dpe@ac-nancy-metz.fr

DPE 1 :
- Ingénierie administrative
- Gestion des situations particulières
- Élections professionnelles CAPN-CAPA
- Gestion des stagiaires - affectation et évaluation

DPE 2 :
- Agrégés et certifiés des disciplines scientifiques, techniques, artistiques
- Professeurs affectés dans le supérieur
- Psychologues de l’Éducation nationale

DPE 3 :
- Professeurs de LP
- Personnels d’éducation - des agrégés,
- Professeurs et CE d’EPS - des PEGC

DPE 4 :
- Agrégés et certifiés des disciplines littéraires, sciences humaines, documentation

DPE 5 :
- Personnels non titulaires
- Maîtres auxiliaires
- Professeurs contractuels et vacataires
- Professeurs associés
- Assistants étrangers

DPE 6 :
- Personnels titulaires et non titulaires d’enseignement des établissements privés 

Pôle académique des retraites (DPE 8)
ce.par@ac-nancy-metz.fr

Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, de direction, d’inspection titulaires et non titulaires

DPAE : Division des personnels d’administration et d’encadrement
Tél. 03 83 86 20 84
ce.dpae@ac-nancy-metz.fr

DPAE 1 : Personnels administratifs

DPAE 2 : Personnels techniques, ouvriers, sociaux et de santé, CTSS, ITRF, IATSS non titulaires, apprentis

DPAE 3 : Action sociale, cellule chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, gestion des moyens

DPAE 4 : Personnels d’inspection et de direction

Titulaires : la gestion administrative et financière de votre carrière sur I-PROF

Outil de communication et d’interaction entre les personnels et les gestionnaires accessible à tous les personnels stagiaires et titulaires d’enseignement, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale.
Disponible dans la rubrique Bouquet de services de l’intranet académique

Elle vous permet d'accéder à des services d’information et aide aux mouvements (SIAM), aux concours (SIAC) et aux promotions de grades (SIAP)

Identification :
Celle de votre messagerie électronique.
Identifiant : 
Première lettre de votre prénom suivie de votre nom. En minuscule.
Mot de passe : 
Initialisé à l’origine avec votre NUMEN. Il est fortement recommandé de le personnaliser dès la première utilisation.

Les statuts particuliers de chaque corps définissent des obligations de service, les modalités de reclassement, d’avancement :

• Professeurs agrégés : décret n°72-580 du 4 juillet 1972
• Professeurs certifiés : décret n°72-581 du 4 juillet 1972
• Professeurs d’EPS : décret n°80-627 du 4 août 1980
• Professeurs de lycée professionnel : décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
• Professeurs d’enseignement général de collège : décret n°86-492 du 14 mars 1986
• Conseillers principaux d’éducation : décret n°70-738 du 12 août 1970
• Chargés d’enseignement en EPS : décret n°60-403 du 22 avril 1960
• Psychologues de l’éducation nationale : décret n°2017-120 du 1er février 2017
• Maitres contractuels et agrées des établissements privés sous contrat : décret 64-217 du 10 mars 1964
• Professeurs des écoles : décret n°90-680 du 1er août 1990
• Personnels de direction : décret n°2020-1030 du 11 août 2020
• Personnels d’inspection : décret n°90-675 du 18 juillet 1990
• Attachés d’administration de l’État : décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
• Secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, décret n°2010-302 du 19 mars 2010
• Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006, décret n°2016-580 du 11 mai 2016
• Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation : décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
• Adjoints techniques des établissements d’enseignement : décret n°2007-913 du 15 mai 2007
• Assistants sociaux des services de l’État : décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
• Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat : décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
• Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’État : décret n°2012-762 du 9 mai 2012 
• Médecins de l’éducation nationale : décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Pour toute question, contactez votre service gestionnaire

Le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 fixe les conditions :

• de mise à disposition des fonctionnaires
• de détachement
• de disponibilité
• de congé parental

ainsi que certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

• démission
• licenciement pour insuffisance professionnelle

Le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixe pour les fonctionnaires les modalités d’application de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.

Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.

Chaque fonctionnaire est rémunéré à partir d’un indice de rémunération.

Cet indice varie en fonction :

• du corps d’appartenance de l’agent (cf le décret statutaire relatif au corps d’appartenance)
• de son grade
• de son échelon

Selon les corps, un régime indemnitaire complète la rémunération.
Vous pouvez consulter vos bulletins de salaire (hors enseignement privé)  en vous connectant sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP), accessible depuis PARTAGE : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.

Cumul d’activités

En parallèle de ses missions, un agent peut exercer, sous certaines conditions, une autre activité. Pour cela, il devra, préalablement au commencement de l’activité, faire une demande de cumul d’activité à l’aide de l’imprimé se trouvant sur PARTAGE.

Congés

L’article 34 de la loi n°84-16 et le décret n°2014-1133 du 03/10/2014 définissent les droits à congés du fonctionnaire en activité :

• congé annuel
• congé de maladie, de longue maladie, de longue durée
• congé de maternité, d’adoption, de paternité
• congé de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, pour un bilan de compétences
• congé pour formation syndicale
• congé pour accompagnement d’une personne en fin de vie
• congé pour invalidité temporaire imputable au service

En cas d’absence, le fonctionnaire doit prévenir rapidement son supérieur hiérarchique (chef d’établissement, de service ou chef de division) et transmettre impérativement dans un délai de 48h, l’avis de d’arrêt de travail délivré par le médecin.

Pour toute question, contactez votre service gestionnaire.

Autorisations d’absences

Elles doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du supérieur hiérarchique.

La circulaire n°2002-168 du 2 août 2002 définit :

• les autorisations d’absence de droit
• les autorisations d’absence facultatives

Le régime des fonctionnaires est régi par le Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le site internet
https://retraitesdeletat.gouv.fr/
vous donne des renseignements très complets sur les retraites dans la fonction publique d’Etat, étant donné l’évolution de cette réglementation, il est important de vous y reporter.

Le portail
https://ensap.gouv.fr  (espace retraite)
vous permet d’accéder à votre compte individuel de retraite (CIR) qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future pension. Pour garantir la fiabilité des données au moment de votre départ à la retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en suivant les instructions du site. 

Cet outil novateur intègre également les activités relevant d’autres régimes de retraite. Les données relatives aux autres régimes de retraite sont accessibles sur le site : https://info-retraite.fr

À partir de 45 ans, l’ENSAP vous permet d’effectuer des simulations sur votre fin de carrière avec la possibilité de faire varier les trois critères suivants : quotité de temps de travail, indice cible et date de départ. À ce niveau, les bonifications ne sont pas intégrées dans le calcul (bonifications pour enfants, pour services hors Europe, etc). 

À partir de 55 ans, un simulateur vous propose une évaluation du montant de votre future pension, incluant l’ensemble des bonifications. Votre compte individuel de retraite a en effet été complété par votre service de gestion (pôle retraite) dans le cadre de la préparation de l’estimation indicative globale. 

Par ailleurs, chaque année est publiée sur PARTAGE, la note relative au calendrier et aux modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite propre à chaque situation (espace «retraite» sur PARTAGE).