CONTEXTE ET AMBITION

Le Gouvernement a décidé de proposer aux jeunes durablement éloignés de l’emploi ou de la formation un accompagnement profondément renouvelé dans le cadre du Contrat d’engagement jeune (CEJ). Ce dispositif s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi, dans le cadre d’un programme intensif d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 18 mois sous conditions).

En raison de son impact majeur sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et l’acquisition de compétences sociales pour les jeunes, le Service Civique figure parmi les solutions structurantes devant être offertes aux jeunes pendant leur parcours de CEJ.

Le Service Civique donne la possibilité à tous les jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans s’ils sont en situation de handicap, de s’engager dans 10 domaines d’intérêt général¹, pendant 6 à 12 mois (sur au moins 24 heures par semaine), tout en développant et valorisant leurs compétences dans une perspective d’insertion sociale, éducative et professionnelle. Chaque jeune, sans condition de diplômes, de parcours ou de formation initiale, peut ainsi faire l’expérience de la citoyenneté en construisant son projet d’avenir en lien avec un tuteur formé à cet effet. Les missions de Service Civique sont indemnisées à hauteur d’au moins 580 € nets par mois.

Afin de soutenir le développement de missions spécifiquement susceptibles d’être proposées par les organismes d’accueil en Service Civique aux jeunes en CEJ, notamment les plus précaires et les plus éloignés, l’Agence du Service Civique, en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lance un dispositif d’appels à projets (AAP) tendant à renforcer la mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du Contrat engagement jeune. 

¹ Éducation pour tous, Solidarité, Environnement, Citoyenneté européenne, Culture et loisirs, Sport, Santé, Mémoire et citoyenneté, Développement international et action humanitaire et Intervention d’urgence.

OBJECTIFS

Pour les jeunes susceptibles d’effectuer une mission de Service Civique dans le cadre d’un Contrat d’engagement jeune (CEJ), les projets attendus devront :

• Proposer un axe important d’information sur le service civique aux jeunes identifiés dans le cadre du CEJ (nature du service civique, statut du volontaire, typologies de missions…) de manière à faciliter l’accès au Service Civique, avec pour enjeu principal la levée de freins constatés, quelle que soit leur nature (cognitifs, culturels, informationnels, liés au handicap, territoriaux – en zones rurales et quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment -, de mobilité, d’hébergement - des zones géographiques prioritaires peuvent être identifiées ici par la DRAJES etc.) . Ces sessions d’information devront être détaillées dans la réponse à l’appel à projets et construites étroitement avec les missions locales ou Pôle emploi (des lettres d’engagement des Missions Locales ou Pôle Emploi partenaires seront à joindre au CERFA).
• Concerner prioritairement un des départements ou l’une des zones suivantes : 
  - Ardennes,
  - Vosges
  - Meuse,
  - Aube,
  - Haute-Marne,
  - Bassin Houiller (entre Freyming-Merlebach et Saint-Avold),
  - Lunévillois (zonage entre Meurthe-et-Moselle & Bas-Rhin)

Au regard des caractéristiques de ces territoires (notamment en termes de présence de jeunes NEET) , ils sont considérés comme prioritaires pour les services instructeurs mais les porteurs de projets peuvent proposer des actions sur toute la région Grand-Est en justifiant leurs orientations..

• Offrir aux volontaires concernés par le CEJ un espace de remobilisation / prise de confiance en soi à travers le déploiement de formations civiques et citoyennes qui peuvent être spécifiquement élaborées en ce sens. 

Les missions locales et Pôle emploi sont en charge de la mise en œuvre du CEJ, donc du repérage et de l’orientation vers les solutions mobilisées, dont le Service Civique, des jeunes effectuant un CEJ. Ces activités ne feront donc pas partie du périmètre attendu des projets.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITE

Pour être recevables, les projets devront impérativement être adressés complets dans les délais impartis (cf. partie 5.2), de manière dématérialisée. La liste des pièces constitutives des dossiers est décrite sur l’espace de dépôt des projets (cf. partie 5.1).
Pour être éligibles, les projets déposés devront répondre aux critères suivants.

Organismes éligibles

Le projet peut être porté par :

1. un organisme unique qui dispose d’un agrément local (régional ou départemental de la région Grand-Est) en cours de validité pour l’accueil de volontaires du Service Civique ;
2. un groupement de partenaires dont le chef de file répond au critère précédent ou peut être une structure non agréée mais éligible au Service Civique qui porte un projet de territoire, par exemple une collectivité territoriale. Dans le cas où le chef de file n’est pas encore agréé ou ne souhaite pas l’être, il devra obligatoirement être accompagné par un ou des partenaires agréés localement.

La constitution de groupements (ou consortiums) est donc possible et encouragée. Exceptée la condition d’accueil des volontaires sur des agréments locaux, aucune condition n’est requise concernant les autres membres du groupement. Il est en effet possible d’intégrer à ce dernier des organismes non éligibles qui apporteront une expertise, un financement ou une aide pour favoriser l’accessibilité des missions au public ciblé. 

Le consortium/groupement de partenaires doit intégrer obligatoirement au moins une structure agréée localement pour le projet d’accueil de jeunes en CEJ. Il peut inclure des organismes agréés nationalement, au titre du seul apport d’expertise et d’ingénierie. 

Il est impératif de définir une convention de groupement détaillant notamment la répartition des rôles et des financements entre les participants. Une copie de cet accord devra être jointe de préférence au moment du dépôt du projet, et dans tous les cas au plus tard avant la décision de subvention de la DRAJES Grand-Est. 

Les missions locales et Pôle emploi, gestionnaires du dispositif de CEJ, ne sont pas éligibles aux financements du présent appel à projets. Les projets présentés devront cependant intégrer un partenariat avec ces acteurs du service public de l’emploi, afin d’organiser l’orientation des jeunes en CEJ et, le cas échant, conduire des actions communes avec les organismes d’accueil lauréats.

Les lettres d’engagement des missions locales et / ou pôles emplois impliqués dans le projet devront obligatoirement être jointes au dossier. 

Orientation et accueil des jeunes

Afin d’organiser l’orientation des jeunes en Contrat d’engagement jeune vers les projets retenus, ceux-ci devront formaliser un partenariat avec Pôle emploi ou les missions locales sur les territoires concernés.

Les jeunes accueillis dans le cadre des projets présentés le seront uniquement sur des agréments locaux, de niveau régional et/ou départemental.

Un appel à projets national est lancé en parallèle, à destination des structures agréées au niveau national. Les organismes nationaux peuvent participer aux appels à projets régionaux aux côtés des structures agréées localement, en appui sur le volet expertise/ingénierie uniquement (et non sur l’accueil des jeunes, qui sera donc réservé aux organismes agréés au niveau local).

Durée des projets

Les projets devront prévoir l’accueil des volontaires bénéficiant des actions proposées en 2022 et 2023, dans le respect des règles budgétaires et comptables. Ainsi, le budget global du projet doit être décliné pour chacune des deux années du projet. 
Quelle que soit leur durée, les projets sont soumis et devront s’articuler avec les processus habituels d’agrément des missions et de volumes de postes. Ce point concerne notamment les demandes de modification d’agrément résultant le cas échéant du projet retenu (avenants aux agréments et renouvellements d’agréments susceptibles d’intervenir sur la durée du projet).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont constituées des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets d’accueil, notamment :

• les coûts liés à l’accessibilité des missions pour les publics ciblés ou à des problématiques territoriales, dans toutes les dimensions citées précédemment ;
• les coûts supplémentaires d’accompagnement des publics spécifiques visés ;
• Les coûts liés à la coordination, au suivi et à l’amélioration continue des parcours d’accompagnement.

Ne font pas partie des dépenses éligibles à un financement par le présent appel à projets l’acquisition de terrain et les investissements immobiliers.

Dimensionnement des projets et financement

La participation de l’État aux projets retenus dans le cadre du présent appel à projets sera appréciée sur la base des spécificités locales, de la justification des besoins du budget prévisionnel de l’action et du nombre de jeunes bénéficiaires.

Dans tous les cas, cette participation ne pourra pas dépasser 3 000 € par jeune, et pourra représenter dans la majorité des cas un ordre de grandeur indicatif de 1 000€ à 2 000€.

Les projets qui proposeraient des montants par jeune approchant le maximum devront porter sur des publics spécifiques (ex : jeunes en situation de handicap) et des actions particulières à leur bénéfice justifiant un financement plus important.

Les projets devront préciser les volumes d’accueil minimum sur leur durée. Le budget prévisionnel devra être sincère et intégrer dans la partie « recettes » toutes les sources de financement ou de cofinancement. Le porteur du projet devra justifier de sa solidité financière. S’il est déjà agréé, ces éléments seront apportés de façon complémentaires à ceux déjà transmis dans le cadre de l’agrément de Service Civique. 

CRITÈRES DE SÉLECTION

Afin d’aider les porteurs de projets à structurer leur réponse, la liste ci-dessous présente les critères qui seront utilisés au cours de l’analyse des projets :

• Respect des fondamentaux du service civique,
• Ciblage des publics,
• Cohérence et claeté du diagnostic,
• Apport du projet préseté,
• Pérennisation,
• Objectifs, ambitions et impacts,
• Organisation et gouvernance

MODALITÉS DE SÉLECTION ET CALENDRIER

Comment déposer un projet

La procédure de demande s’effectue directement en ligne, via le « compte asso ».

La première étape, si la structure n’a pas utilisé cette procédure auparavant, consiste à y créer le compte de l’association, à l'aide des tutoriels et vidéos disponibles sur le site : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

La seconde étape permet le dépôt de la demande de subvention en sélectionnant la subvention : 
« Mobilisation pour l’accessibilité du Service Civique dans le cadre du contrat Engagement Jeune » - Code 3061.

Une fois cette sélection effectuée, il s’agit de saisir la demande de subvention, étape par étape, en se laissant guider par l’interface.

Calendrier de dépôt des projets et de sélection des lauréats

La période de dépôt des projets est ouverte : du 22/06/2022 au 30/09/2022 à 23h59 (date limite de dépôt). 
La sélection des projets s’effectuera  : 
-    durant le mois d’octobre 2022, (après la date limite de dépôts et un nécessaire temps d’instruction).
Le présent appel à projets sera donc clos : 
•    le 30/09/2022 à 23h59 au plus tard (date limite de dépôt).

Contacts et informations

Pour toute information complémentaire :
Benoît LEPAGE
Référent régional du service civique en Grand-Est
Benoit.lepage@region-academique-grand-est.fr
03 88 76 81 92

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS, SUIVI ET FINANCEMENT

Conventionnement

Pour les projets financés à plus de 23 000€, le modèle de convention sera fourni au moment de la notification de la décision.

Communication

Les lauréats devront apposer les Marianne du ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports, du secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et de l’Engagement ainsi que du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et le logo Service Civique avec la mention « avec le soutien de », sur tous les documents de présentation de leur action.

Modalités de versement de la subvention accordée

La subvention fait l’objet d’un versement unique. Le versement sera conditionné au fait que les jeunes accompagnés sont ceux effectuant une mission de Service Civique au sein d’un parcours CEJ.

ENGAGEMENTS réciproques

L’accompagnement de l’Agence du Service Civique 

L’Agence du Service Civique met à disposition des lauréats :

• L’accès à des formations gratuites des organismes d’accueil dans le cadre de son offre nationale de formation afin d’accompagner le développement et la construction des projets d’accueil ;
• la mise à disposition de guides et documentations, dont notamment :
  - une présentation synthétique du Service Civique ; 
  - un référentiel de missions, permettant d’aider à la conception de missions de Service Civique ;
  - un guide à destination des organismes d’accueil ;
  - un livret d’accueil des organismes accueillant des volontaires en Service Civique ; 
  - un livret d’accueil pour les jeunes volontaires.
• un ensemble d’outils de communication.

Sur le plan financier, dans le cadre d’un agrément pour l’accueil en Service Civique, l’Agence du Service Civique prend en charge les éléments suivants :

• 81 % de l’indemnité, soit 473 € par jeune et par mois (107,58 € par jeune et par mois de mission sont à la charge de l’organisme d’accueil) ;
• L’intégralité de la couverture sociale des futurs volontaires ;
• Une indemnité de tutorat versée aux structures de droit privé agréées, accueillant des volontaires, à hauteur de 100 € par mois et par volontaire ;
• S’agissant des formations obligatoires que les volontaires devront réaliser :
  - Sur le volet théorique, la formation civique et citoyenne est financée à hauteur de 100 € par volontaire et l’offre existante de formation sur le territoire est mise à disposition via les référents territoriaux du Service Civique ;
  - Sur le volet pratique, pour la réalisation de la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1), 60 € sont remboursés à l’organisme d’accueil pour chaque volontaire l’ayant suivie pendant la durée de la mission.
• Les tuteurs des organismes sont formés dans le cadre d’un marché national piloté et financé par l’Agence du Service Civique (voir supra).

L’accompagnement de la DRAJES Grand-Est 

• la DRAJES Grand-Est, en lien avec les DSDEN concernées, facilite la structuration du partenariat avec les acteurs du service public de l’emploi (missions locales et pôle emploi) afin de fluidifier l’orientation des jeunes en CEJ vers les organismes d’accueil lauréats.

Accompagnement du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et du service public de l’emploi

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion cofinance à hauteur de 50 % le présent appel à projets.

Les organismes chargés de la mise en œuvre du CEJ – Pôle emploi et les missions locales - sont les partenaires des projets lauréats du présent appel à projets. Ils seront notamment chargés de promouvoir le Service Civique en leur sein et d’orienter les bénéficiaires potentiels vers les organismes d’accueil sélectionnés. Dans le cadre de leurs missions et en fonction des projets présentés, ils pourront prendre une part active dans le suivi et l’accompagnement des jeunes accomplissant leur Service Civique dans le cadre du CEJ. 

Les engagements de l’organisme d’accueil

Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à :

• transmettre le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*01). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
• évaluer pendant et ex-post la mise en œuvre du développement de leur projet et l’impact sur les volontaires ;
• partager cette évaluation avec les correspondants territoriaux de l’Agence du Service Civique en DRAJES, et les services déconcentrés de l’État ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (DREETS et DDETS) , ainsi qu’avec les autres lauréats de l’appel à projets dans un objectif de capitalisation collective organisée localement ou proposée par l’Agence du Service Civique ;
• partager avec la DRAJES Grand-Est ou l’Agence du Service Civique les méthodes, outils et ressources mobilisés lors du déploiement des projets ;
• accepter la valorisation et la promotion de l’opération par les financeurs publics : visites, supports de communication, etc. ;
• tenir les financeurs publics informés du déroulement de l’opération au fur et à mesure de son avancement et leur faire part des difficultés éventuellement rencontrées dans son exécution.

En l’absence de transmission à la DRAJES des documents cités, la DRAJES procédera au recouvrement des sommes versées.