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Qu'est ce que le règlement général de protection des données (RGPD) ?

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018. Il vise à renforcer la sécurité des données à caractère personnel des citoyens des états de l'Union Européenne. En France, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 a été modifiée pour s'adapter à ce règlement. 

Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel (DCP) ? 

Une donnée à caractère personnel (DCP) est une donnée pouvant être liée directement ou indirectement à une personne physique. L'Education nationale, pour exercer sa mission de service public, traite de nombreuses données à caractère personnel : bases de données de ressources humaines, bases de données scolaires, notation numérisée, livret scolaire numérique, environnement numérique de travail (ENT),etc. 

Quels sont vos droits ?

En tant qu'usager, vous pouvez demander l'exercice de vos droits concernant ces données à caractère personnel droits d'accès, droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation, droit de notification et droit à la  portabilité de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

> En savoir plus sur vos droits sur les données à caractère personnel 

Pour demander l'exercice de vos droits, vous pouvez formuler votre demande sot à l'aide du formulaire de contact ci-dessous pour contacter le délégué académique à la protection des données (DPD), en accompagnant votre demande d'un justificatif de votre identité, soit par courrier à l'adresse suivante : 

Délégué académique à la protection des données 
Rectorat de la Région académique Grand Est et de l'académie Nancy Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite de Lorraine 
CS 30013 
54035 Nancy CEDEX 

Plus d'informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Quelles sont nos obligations ?

Toute administration est représentée par son responsable de traitement, pour l'Education nationale, les responsables de traitements  sont les rectrices et recteurs de l'académie pour les traitements académiques, les inspecteurs d'académie, directeurs acaémiques des  services de l'Education nationale pour les traitements des écoles du premier degré public d'un département et les chefs d'établissement   du public pour les traitements des établissements publics locaux d'enseignements (collèges, lycées). 

Le responsable de traitement tient à jour le registre des traitements de données à caractère personnel pour son établissement. Toutes les  informations sur les différents traitements y figurent : finalité de données à caractère personnel traitées, durées de conservation,  transferts éventuels vers un sous-traitant ou hhors de l'Union Européenne…