Les éléments de contexte

Pour la période 2024 – 2026, ce nouveau plan 5 000 équipements - Génération 2024 - est doté de 300M € sur 3 ans pour le financement de 3 axes :

• Axe 1 : 3 000 équipements de proximité
• Axe 2 : 1 500 cours d’écoles actives et sportives
• Axe 3 : 500 équipements structurants

Ce plan sera ouvert à tous les territoires mais 1/3 des équipements devront être situés dans ou à proximité de Quartier Politique de la Ville (QPV).

Pour la région Grand Est, ces 3 axes se déclinent en cible de nombre d’équipements et de subvention moyenne par équipement.

Axes	Crédits régionaux délégués	Nombre d'équipements	Subv. moyenne
Axe 1	2 006 968 €	50	40 000 €
Axe 2	796 875 €	40	20 000 €
Axe 3	3 147 655 €	11	270 000 €
TOTAL	5 951 498 €	101

Présentation de l’axe 1 : les équipements de proximité

Les porteurs éligibles

• Une collectivité territoriale et leurs groupements (Région, Département, Commune, EPCI, CREPS…)
• Une fédération sportive
• Ligue
• Comité départemental
• Un club sportif affilié et GIP dans le domaine des APS
• Les établissements et services médicaux sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap
• Les universités publiques

Les équipements éligibles

• Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlé, fitness et parcours de santé
• Basket 3X3, hand 4X4, foot 5X5, futsal extérieur, badminton, tennis, padel, squash, mini baseball, mini hockey...
• Tables de tennis de table extérieures, teqball
• Skate-parks, street workout, pumptracks
• Blocs d'escalade
• Box/containers favorisant la pratique extérieures et les sports de nature à caractère non commercial
• Equipements sportifs de proximité mobiles neufs pour la découverte des activités de nature
• Bassins mobiles d’apprentissage de la natation et bassins flottants en milieu naturel (< à 500 000€)

… et ces types de salles exclusivement :

• Dojos, salles d'arts martiaux, boxe, danse (dans locaux déjà existants)

Nature des travaux

• Création d'équipements sportifs de proximité
• Aménagement de locaux existants (danse, boxe…)
• Requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés en équipements sportifs de nature différente
• Acquisition d'équipements mobiles et matériels neufs pour la découverte et la promotion des activités de nature
• Eclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé
• Couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert

Critères géographiques

• Tous les territoires sont éligibles, mais priorité aux territoires carencés
• 1/3 des équipements en QPV
• Être situé à proximité d’un établissement scolaire

Taux de subvention

• Jusqu’à 80 % maximum

Remarques

• Obligation de convention d’utilisation avec un ou plusieurs établissements scolaires d’une durée mini de 5 ans (possible en plus avec asso, entreprises…)
• Equipements en accès libre

Les critères prioritaires en Région Grand Est

Critères géographiques	Type d'équipements et nature de la pratique	Nature de la demande
Les territoires prioritaires (les QPV en premier lieu puis les ZRR et PTRTE ruraux) . Justifier de la carence territoriale en équipement Les équipements situés dans les territoires labellisés	Les équipements qui favorisent l'apprentissage du vélo Les équipements qui favorisent une pratique féminine renforcée	Priorités aux porteurs de projets qui n'ont pas bénéficié d'un accompagnement au titre du plan 5 000 terrains de sport, hormis les QPV Cofinancement souhaité pour les projets > à 30 000 €
Remarques : En cas de besoin l'avis des ligues régionales pourra être sollicité Pas de demande de subvention > à 200 000 €; Pas de subvention éclairage et couverture si pas adjoint à une construction Une attention particulière sera portée pour les démarches écoresponsables et les démarches innovantes

Remarques sur les crédits nationaux

Porteurs éligibles

• Collectivités territoriales (Régions, Départements, CREPS, SEM…)
• Fédérations sportives, ligues, CD, asso nationales à vocation sportive
• Les communes exclusivement pour les terrains foot 5X5, futsal extérieur avec FAFA

Les équipements éligibles

• Multiples (plusieurs équipements pouvant être de nature différente = groupement de projets) et éventuellement localisés sur plusieurs régions
• Terrain foot 5X5, futsal extérieur avec FAFA

Seuils de financements pour les crédits nationaux

• Seuil minimum : 50 000 €
• Seuil maximum : 500 000 €
  Sauf futsal et 5X5, seuil mini : 10 000€

Présentation de l’axe 2 : les cours d’écoles actives et sportives

Les porteurs éligibles

• Une collectivité territoriale et leurs groupements (Région, Département, Commune, EPCI, CREPS…)
• Les établissements et services médicaux sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap
• Les universités publiques

Les équipements éligibles

• Tous les équipements évoqués à l’axe 1

et

• Modules et espaces de grimpe, d’équilibre…
• Blocs et panneaux, filets d’escalade
• Kits mobiles de découverte (foot, rugby, BB…)
• Parcours de santé, d’agilité
• Trampoline
• Arbres à basket
• Tables de tennis de table, teqbal
• …

Nature des travaux

• La création d’équipements sportifs
• Le design actif

Critères géographiques

• Tous les territoires sont éligibles, mais priorité aux territoires carencés
• 1/3 des équipements en QPV

Taux de subvention

• Jusqu’à 80 % maximum

Seuils de financement

• Seuil mini : 5 000€
• Plafond : 25 000€ par cour d’école
• 500 000€ par dossier de subvention

Les critères prioritaires en Région Grand Est :

Critères géographiques	Type d'équipements et nature de la pratique
Les territoires prioritaires (les QPV en premier lieu puis les ZRR et PTRTE ruraux) Justifier de la carence territoriale en équipement Les cités éducatives et T.E.R Les équipements situés dans les territoires labellisés	Les établissements déployant déjà les dispositifs 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) et 2 h de sport supplémentaires au collège
Remarques : L'avis du DASEN sera sollicité Une attention particulière sera portée pour les démarches écoresponsables et les démarches innovantes

Présentation de l’axe 3 : les équipements structurants

Les porteurs éligibles

• Une collectivité territoriale et leurs groupements (Région, Département, Commune, EPCI, CRPS…)
• Une fédération sportive
• Ligue
• Comité départemental
• Un club sportif affilié et GIP dans le domaine des APS

Les équipements éligibles

• Les piscines (y compris les bassins mobiles coût > à 500 000€) ouverture mini 9 mois pour pratique sportive
• Les salles multisports et gymnases dédiés
• Les équipements sportifs spécialisés (escalade, stade eaux vives, terrains de grands jeux, DOJO…)
• Les salles autonomes connectées
• Les matériels lourds pour la pratique sportive fédérale
• …

Nature des travaux

• La création d'équipements sportifs
• Les rénovations structurantes
• L’aménagement d’équipements sportifs scolaires pour favoriser la pratique associative ou libre
• L’aménagement ou la création de vestiaire, douches, espace de stockage…
• …

Remarques sinon inéligible

• Être au stade de l’APD
• Localisation dans ou à proximité d’un établissement scolaire (utilisation préconisée par les scolaires)
• Proposer des créneaux en péri et extra-scolaire pour la pratique associative (fournir planning d’utilisation) et une pratique libre (selon contraintes de gestion pour pratique libre)

Critères géographiques

• Tous les territoires sont éligibles, mais priorité aux territoires carencés
• 1/3 des équipements en QPV

Taux de subvention

• 20 % maximum
• Jusqu’à 50% pour bassins mobiles
• Pour équipements sinistrés, taux pouvant être > à 20%

Seuils de financement

• Seuil mini : 10 000€
• > à 500 000€ passage en conseil d’administration de l’ANS

Les critères prioritaires en Région Grand Est

Critères géographiques	Type d'équipements et nature de la pratique
Les territoires prioritaires (les QPV en premier lieu puis les ZRR et PTRTE ruraux) Les équipements situés dans les territoires labellisés et les projets d'aménagement des équipements sportifs des établissements scolaires labellisés << Génération 2024 » visant à favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire	Les projets de rénovations Les projets visant l'amélioration des conditions de pratique féminine Les terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables d'origine naturelle. Les projets de piscine intégrant un bassin d'apprentissage de la natation
Remarques : Une attention particulière sera portée pour les démarches écoresponsables et les démarches innovantes

Tous les détails de la note et des pièces justificatives

https://www.agencedusport.fr/plan-5000-equipements-generation-2024

Pour vous accompagner dans vos démarches de cofinancement

Dates de dépôts des dossiers

• Crédits nationaux : au fil de l’eau et le 30 septembre au plus tard auprès de l’ANS
• Crédits régionaux : Dossiers à déposer au sein de la SDJES de votre département
  • 2 dates sont prévues
    - 29 avril 2024
    - 2 septembre 2024, selon les crédits disponibles

Lien base InfraSport

https://www.agencedusport.fr/infrasport