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Recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap peuvent être compensées dans le cadre du travail. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des changes, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit de nouveaux droits au bénéfice de ces personnes :
- Le droit à l'aménagement du poste de travail
- La bonification des chèques-vacances
- Le droit au temps partiel
- La priorité pour les mutations
- La priorité pour les détachements et les mises à disposition
- Des conditions avantageuses de départ en retraite
Bénéficiaires des nouveaux droits
Ces nouveaux droits sont ouverts aux :
- Travailleurs reconnus handicapés
- Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Titulaires d'une pension d'invalidité
- Anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- Titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité
- Titulaires de la carte d'invalidité
- Titulaires de l'allocations adultes handicapés
Les personnes entrant dans l'une de ces catégories doivent signaleur leur situation pour bénéficier de l'une de ces mesures dès maintenant ou dans l'avenir. Il est important de signaler sa situation en retournant dès à présent le formulaire téléchargeable sur ce site, dûment renseigné, accompagné d'une copie du justificatif attestant sa qualité de bénéficiaire, à l'adresse indiquée.
Documents utiles
Contacts
Correspondant Handicap
Service des Ressources Humaines
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite
CS 30 013
54035 Nancy Cedex
correspondant.handicap@ac-nancy-metz.fr
Téléphone : 03.83.86.21.03
Médecine de Prévention du Rectorat
Service Médecine de prévention
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite
CS 30 013
54035 Nancy Cedex
ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr
Téléphone : 03 83 86 20 72
Mise à jour : février 2023
